Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)
Son avis est nécessaire sur toutes les questions intéressant le fonctionnement des services de l'Etablissement, tant en matière budgétaire que sous l'aspect de l'organisation et des conditions du travail.
Il est présidé par le directeur de l'Etablissement.
Il est composé de 10 représentants des personnels.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS-CT)
a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'Etablissement. Il a également pour mission de veiller à l'observation des dispositions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Il est composé du Directeur (Président), de représentants du personnel et de divers membres siégeant à titre consultatif, dont le Médecin du Travail.
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
rend des avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'Etablissement.
Il e st composé majoritairement de représentants des usagers et de leurs familles, et aussi de représentants des personnels, du Conseil d'Administration et à titre consultatif du Directeur et d'un représentant de la Mairie de Vertou.
Il est présidé par Monsieur LAVOQUER parent d'élève.
Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)
sont compétentes en matière de titularisation, de notation, avancement, discipline, licenciement.
Elles sont composées paritairement de membres de l'Administration et de représentants du personnel.
