LOIS Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1) Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1) Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite Loi "Fourcade") Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1) Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1) Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant sur la réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et au territoire (Loi HPST Hopital, patients, santé et territoires) Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1) Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance Loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique Loi n°2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1) Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-social 7 outils pour promouvoir le droit des personnes – Livret d’accueil – Charte des droits et libertés de la personne accueillie – Contrat de séjour – Personne qualifiée – Conseil de la vie sociale et autres formes de participation – Règlement de fonctionnement – Projet d’établissement et service |
