Circulaire N°DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière 

Circulaire n°2011-220 du 27 décembre 2011 concernant l'organisation d'un examen pour les candidats présentant un handicap


Circulaire N° DGOS/RH4/2011/407 du 26 octobre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique dans les établissements mentionnés à l'article de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière


Circulaire du 05 août 2011 relative à l'accueil réservé aux personnes handicapées au sein des établissements supérieurs sous tutelle du ministère chargé de la culture et aux aménagements des examens et concours de l'enseignement supérieur culture placé sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture pour les candidats présentant un handicap

Circulaire n°DGCS5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel  à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux.


Circulaire n° 2009-087 du 17-7-2009 concernant la scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLIS)



Circulaire DGEFP n°2007/02 du 15 janvier 2007 relative au pilotage de la politique de l'emploi en faveur des travailleurs handicapés


Circulaire DGEFP n°2007/01 du 15 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre de l'orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés



Circulaire n°2006-215 du 26 décembre 2006 concernant l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidat présentant un handicap


Circulaire CNAV n° 2006-50 du 21 août 2006 relative à la retraite anticipée des assurés handicapés : extension à d'autres catégories de bénéficiaires


Circulaire CNAV n° 2006-51 du 21 août 2006 relative à la retraite anticipée des assurés handicapés : majoration spécifique