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ANNEE 2008 Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de carte de stationnement pour personnes handicapées
ANNEE 2007 Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur
Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leur titulaire de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
Arrêté du 20 mars 2007 relatif au financement des formations et sessions mentionnées au décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière Arrêté du 16 mars 2007 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif aux modèles de formulaires de demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées Pour visualiser le texte
Arrêté du 17 août 2006 relatif aux normes aynat trait à la présentation et aux différentes codifications du braille utilisées en France Pour visualiser le texte
Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention
Arrêté du 2 août 2006 relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale Pour visualiser le texte Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Arrêté du 31 juillet 2006 fixant les caractéristiques de la carte de stationnement pour personnes handicapées Pour visualiser le texte Arrêté du 13 juillet 2006 fixant la liste des associations et organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées Pour visualiser le texte Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées Pour visualiser le texte Arrêté du 13 juillet 2006 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées Pour visualiser le texte Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l'aménagement des bâtiments d'habitation Arrêté du 17 mai 2006 relatif aux caractéristiques techniques relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction ou de la création d'établissements recevant du public ou d'installations ouvertes au public.
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