DOC INFO

 07/02/2012
Prochaine parution le 28/02/2012

LU DANS LA PRESSE

HANDICAP -INFORMATIONS REGIONALES
Les Thébaudières : une exposition sur le handicap
Hebdo Sèvre et Maine, 02/02/2012

L'accueil des enfants handicapés dans les centres de loisirs
Nantes Passion, 02/2012, n°221, p.28-29

HANDICAP
* Accompagnement des personnes en situation de handicap : aux trois périodes de la vie : enfants, adultes, personnes âgées ; région Pays de la Loire Ce document a pour but de présenter les principales caractéristiques de l'offre médico-sociale en faveur des personnes en situation de handicap dans la région. Il est organisé en trois parties correspondant aux trois périodes de la vie : enfance, adulte, personne âgée
Voir ce document (22 pages)

CULTURE, LOISIRS ET HANDICAP
* Emission A vous de voir "La photographie donne un " Droit de regard"
Diffusé le 06/02 puis le 11/02 France 5
Disponible au Centre de documentation

* Commission nationale "culture et handicap".
Créée par décret du 7 février 2001, elle constitue une instance de dialogue et de consultation entre les ministère chargés de la culture et des personnes handicapées, les principales associations de handicapées. Elle a pour mission de proposer des mesures, dans tous les domaines concernés, notamment l'accès aux équipements, à la pratique artistique, à la formation et aux métiers de la culture.

LEGISLATION ET FAITS SOCIAUX

Le conseil commun de la fonction publique est installé
ASH, 03/02/2012, n°2745
Prévu par la loi du 5 juillet 2012 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, cet organisme sera chargé d'examiner toute question d'ordre général commune aux trois fonctions publiques.

ANAP : l'expérimentation du tableau de bord de pilotage du médico-social va se poursuivre en 2012
ASH, 03/02/2012, n°2745, p. 12
L'Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP) a présenté ses objectifs pour la période 2012-2014.
L'ANAP annonce pour 2012 des publications concernant les groupements de coopération sanitaire et médico-sociale.
Pour en savoir plus

Le régime de l'évaluation externe
TSA, 02/2012, n°29, 43-44
Zoom sur l'évaluation externe, créée par la loi 2002-2 et réaménagée par la loi HPST.

Du côté des textes...

Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique 

Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médico-sociaux : ce décret entre en vignuer au 1er juillet 2013


Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la
certification dans le cadre de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et
médico-sociaux  : Le texte prévoit également la production d'un "abrégé", joint au rapport d'évaluation, pour en faciliter la lecture

Décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012
relatif au Conseil commun de la fonction publique
Le CCFP est notamment "saisi pour avis des projets de loi ou d'ordonnance modifiant la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou dérogeant à cette loi pour les trois fonctions publiques, et des projets de loi, d'ordonnance ou de décret ayant un objet commun aux trois fonctions publiques et ayant une incidence sur la situation statutaire des agents titulaires ou sur les règles générales de recrutement et d'emploi des agents non titulaires". 


Décret n° 2012-82 du 23 janvier 2012 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux par des prestataires établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

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