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Nous avons le plaisir de vous proposer notre lettre d'information hebdomadaire le Doc Info.

Vous y découvrirez les actualités de notre secteur à travers la presse spécialisée reçue au centre de documentation. Cette lettre signale les rapports et textes législatifs récemment parus. Les références renvoient à un contenu sous forme de résumé et à des liens vers les documents en texte intégral.

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Doc Info du  25/04/2017

Lu dans la presse et sur le net

TROUBLES DU SPECTRE AUTISTIQUE - TROUBLES ENVAHISSANTS DU DEVELOPPEMENT

Four Happy Hands, au cœur des familles
TSA, 04/2017, n°81, p. 24-26
Reportage sur l’association nantaise créée en 2014 qui accompagne à domicile des enfants autistes

 

SCOLARITE ET HANDICAP

Outils numériques de lecture adaptés au handicap visuel 
Cet article s'interroge sur les conditions qui permettent aux outils numériques de lecture de favoriser l'inclusion des élèves déficients visuels en classe ordinaire. Retrouvez cet article sur le site Canopé

 

EMPLOI & HANDICAP

OASIS, un tremplin aux métiers sociaux
ASH, 14/04/2017, n°3006, p.18-20
Six centres de formation proposent une préqualification de 4 mois aux demandeurs d'emploi handicapés. 

 

ACCESSIBILITE

Accessibilité : un registre public obligatoire pour tous les ERP
D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre public d’accessibilité. Mis à jour régulièrement, ce document devra notamment mentionner la liste des pièces administratives et techniques ad hoc. Un arrêté détaillant les informations à y faire figurer selon la taille et le type de l'ERP est attendu.
Décret n ° 2017-431 du 28 mars 2017

 

DROIT DE LA PERSONNE HANDICAPEE

Accès à l’aide humaine : élément 1 de la prestation de compensation du handicap. Guide d’appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées - CNSA, 2017, 134 pages
Afin d’harmoniser les pratiques et d’assurer l’égalité de traitement des demandes et l’équité des réponses de compensation des situations individuelles de handicap, la CNSA anime des échanges d’expériences et de pratiques entre les MDPH. Elle est également chargée d’élaborer des outils et des méthodes, notamment pour développer une lecture commune des textes réglementaires relatifs au champ de la compensation du handicap. Après l’élaboration du guide pour l’éligibilité à la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2011, le présent guide est axé spécifiquement sur le volet aide humaine de PCH. Destiné en premier lieu aux professionnels des MDPH, il constitue une synthèse des outils développés en interne par les MDPH et une mise en commun des éléments de consensus qui peuvent guider la démarche de l’équipe pluridisciplinaire. Il met également en évidence des interrogations qui persistent à ce sujet.  – Voir le guide


Accès aux aides techniques : élément 2 de la prestation de compensation du handicap. Guide d’appui aux pratiques des maisons départementales des personnes handicapées 
Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, 2017, 114 pages
Ce guide a pour objectif de rappeler les différentes étapes du traitement des demandes que sont l’évaluation des besoins, la co-construction avec la personne de solutions de compensation, la recherche de dispositifs dans le droit commun ou spécifique pour solvabiliser ces solutions de compensation et, le cas échéant, la vérification de l’éligibilité de la personne au droit ou à la prestation retenue. Même si ces différentes missions doivent en pratique être réalisées dans des temps très rapprochés, voire en même temps, leur finalité reste différente. Ce guide doit permettre à chacun de comprendre la problématique posée afin d’aider à la décision en termes d’accord ou de rejet de la PCH aides techniques et de tarification proposée. Il donne des indications visant à une meilleure harmonisation des pratiques. Il est destiné à tout professionnel de l’équipe pluridisciplinaire ou de la MDPH mobilisé dans le traitement des demandes de PCH et en particulier de l’élément 2, qu’il soit expert ou non dans le champ des aides techniques, qu’il soit nouvellement recruté ou présent depuis plusieurs années.
Voir le guide 


ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

Faire vivre un groupe de parole des parents
Direction(s), 04/2017, n°152, p.38
Un espace d’expression réservé aux parents ne doit rien laisser au hasard dans son organisation.

 

Droit du travail : inaptitude, une procédure stricte et complexe
Direction(s), 04/2017, n°152, p.32-33
L’article fait le point sur la procédure de reconnaissance de l’inaptitude profondément modifiée par la loi Travail.

 

Plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité
au travail dans la fonction publique - Edition 2017 - Voir le document (14 pages)

 

Rapport sur le temps de travail dans la Fonction Publique  - Mai 2016 - 191 pages 
Voir le rapport 

 

Recueil national des contenus de formations délivrés pour quatre diplômes en matière d'autisme : Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé ; Diplôme d'Etat d'Educateur pour Jeunes Enfants ; Diplôme d'Etat de Moniteur Educateur ; Diplôme d'Etat d'Aide Médico-Psychologique Voir la circulaire

 

Du côté des textes...

Décret n° 2017-488 du 6 avril 2017 relatif aux modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion
Ce décret a pour objet de prévoir que le silence opposé à une demande vaut décision de rejet à l’issue d’un délai de quatre mois.

 

Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

 

 

Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
Les établissements recevant du public (ERP) disposent d'un délai de six mois pour mettre en place un registre public d’accessibilité. 

 

Circulaire du 28 mars 2017, concernant plan d’actions pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail  dans la fonction publique

 

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